Arrêté du 27 octobre 2009

Article 7

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Article 7

Sur ordre du chef d'état-major des armées, l'inspecteur des armées procède aux enquêtes de commandement et aux études particulières pour lesquelles il reçoit mandat.

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Abrogé9 décembre 2021

Créé le 11 novembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2021

Sur ordre du chef d'état-major des armées, l'inspecteur des armées procède aux enquêtes de commandement et aux études particulières pour lesquelles il reçoit mandat.

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En vigueur du mercredi 11 novembre 2009 au mercredi 8 décembre 2021

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