Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat exercées par M. Leonard Sellem, à compter du 16 novembre 2009.
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JORF n°0261 du 10 novembre 2009
Arrêté du 6 novembre 2009
La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 novembre 2009.
Anne-Marie Idrac