JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Arrêté du 29 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 octobre 2009 :
La démission de M. MORANA (Jean-Claude, Joseph, Marie), notaire à la résidence d'Ouanne (Yonne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence d'Ouanne (Yonne) dont était titulaire M. MORANA (Jean-Claude, Joseph, Marie) est supprimé.
Mme LAMBERT (Marie-Alice, Nathalie, Jacqueline), épouse TAPIE, notaire à la résidence de Coulanges-la-Vineuse (Yonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.