Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 octobre 2009 :
La démission de M. MORANA (Jean-Claude, Joseph, Marie), notaire à la résidence d'Ouanne (Yonne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence d'Ouanne (Yonne) dont était titulaire M. MORANA (Jean-Claude, Joseph, Marie) est supprimé.
Mme LAMBERT (Marie-Alice, Nathalie, Jacqueline), épouse TAPIE, notaire à la résidence de Coulanges-la-Vineuse (Yonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
1 version