JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Arrêté du 30 octobre 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 octobre 2009, l'arrêté du 18 décembre 2008 portant institution de régies auprès d'établissements ou services relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est modifié comme suit :
Les mots : « 45 000 euros » sont remplacés par : « 130 000 euros ».