JORF n°0261 du 10 novembre 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 20 octobre 2009 approuvant des tarifs d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Boisgervilly concédé à GrDF
- Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant la société Energie du Gâtinais à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant la SARL CEPE de Langres Sud à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique
- Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant 3D Energies à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SAS Parc éolien Croix des 3 Chesnots à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité du centre hospitalier de Saint-Brieuc à la société Dalkia Atlantique Services
- Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SAS du Parc éolien du canton du Quesnoy à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SARL CEPE de Langres Sud à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SARL Juwi EnR à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 28 octobre 2009 autorisant la SARL Lavansol 1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 30 octobre 2009 portant application du décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l'application de l'article 257 du code des douanes
- Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
- Décision du 29 octobre 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2009-1366 du 9 novembre 2009 relatif à la déclaration de renonciation à une succession et à la désignation en justice d'un mandataire successoral
- Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2003 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
- Arrêté du 30 octobre 2009 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel au titre de l'année 2010 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice
- Arrêté du 9 novembre 2009 relatif aux modalités de diffusion par voie électronique de la déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net et des actes subséquents à celle-ci, et des décisions de désignation des mandataires successoraux par voie de justice
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 26 octobre 2009 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
- Arrêté du 2 novembre 2009 portant agrément de l'accord de branche du 25 septembre 2008 concernant Les Entreprises du médicament (LEEM) en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes atteintes d'un handicap tel que modifié par l'avenant à cet accord du 24 septembre 2009
- Industrie
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 27 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes
- Arrêté du 27 octobre 2009 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique (services de l'officier du ministère public) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
- Arrêté du 29 octobre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicap
- Arrêté du 2 novembre 2009 portant fixation du montant de la deuxième part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2009
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Rapport relatif au décret n° 2009-1368 du 9 novembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
- Décret n° 2009-1368 du 9 novembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
- Arrêté du 30 octobre 2009 fixant le prix de détail des cigarettes, exprimé en 1 000 unités, et fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, exprimé aux 1 000 grammes, en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel
- Ministère de la défense
- Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées
- Arrêté du 30 octobre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre des rémunérations et des pensions de l'armée de l'air relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air
- Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant institution de régies auprès d'établissements ou services relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 31 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 novembre 2009 fixant la liste des diplômes permettant l'exercice des actes d'acupuncture par les sages-femmes
- Arrêté du 4 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 27 octobre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière
- Ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière
- Arrêté du 26 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
- Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant attribution de licences d'agent artistique
- Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
- Arrêté du 6 novembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
- Industrie
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
- Arrêté du 23 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
- Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 6 novembre 2009 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 2 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
- Arrêté du 2 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Montpellier
- Arrêté du 29 octobre 2009 relatif au groupe d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 3 novembre 2009 portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'immobilier (à l'exclusion des résidences de tourisme)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (secteur du transport interurbain de voyageurs)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des entreprises de fabrication des produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadrede la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
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- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis relatif au remplacement de deux membres élus au Conseil national des universités
- Avis relatif au remplacement d'un membre élu au Conseil national des universités
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
- Résultats de l'événement n° 555 Cote & Match du vendredi 6 novembre 2009
- Résultats de l'événement n° 224 Cote & Score du vendredi 6 novembre 2009
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 6 novembre 2009
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 6 novembre 2009
- Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 6 novembre 2009
- Résultats du Loto Foot 7 n° 97
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des sports