JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Arrêté du 27 octobre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 octobre 2009, la SAS du Parc éolien du canton du Quesnoy, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Haut de l'Arbrisseau, 59530 Beaudignies.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.