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Arrêté du 2 novembre 2009

fixant la liste des diplômes permettant l'exercice des actes d'acupuncture par les sages-femmes

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4127-318 (Rôle des sages-femmes dans la promotion de la santé),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplôme requis pour l'acupuncture par les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent pratiquer l'acupuncture obstétricale avec un diplôme spécifique.

Les diplômes mentionnés au 14° de l'article R. 4127-318 susvisé permettant l'exécution des actes d'acupuncture par les sages-femmes sont les suivants :
― diplôme interuniversitaire d'acupuncture obstétricale.

En vigueur depuis le 11 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur l'acupuncture par les sages-femmes

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les diplômes d'acupuncture pour les sages-femmes.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 novembre 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 2009

Arrêté du 2 novembre 2009
Article 1
Article 2