JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Arrêté du 29 octobre 2009

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1421-3-1, L. 1421-3-2 et L. 3121-1 ;

Vu le décret n° 90-437 modifié du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2002 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;

Vu la lettre de mission du 20 novembre 2007 de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative adressée au professeur Patrick YENI,

Arrête :

Article 1

Le groupe d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine est reconduit, pour une durée de deux ans, en vue de l'actualisation périodique de ses recommandations 2008 et l'élaboration de son prochain rapport de recommandations en 2010.
Ce groupe est présidé par le professeur Patrick YENI. La coordination du groupe est confiée au docteur Christophe MICHON de la direction générale de la santé (bureau Infections par le VIH, les IST et les hépatites).

Article 2

Le groupe d'experts est composé des membres suivants :
M. Franck BARBIER (Paris).
M. Stéphane BLANCHE (Paris).
M. François BOURDILLON (Paris).
M. Marc BOURLIERE (Marseille).
Mme Françoise BRUN-VEZINET (Paris).
Mme Geneviève CHENE (Bordeaux).
Mme Dominique COSTAGLIOLA (Paris).
Mme Cécile GOUJARD (Paris).
M. Bruno HOEN (Besançon).
Mme Christine KATLAMA (Paris).
Mme Marianne L'HENAFF (Paris).
Mme Sophie MATHERON (Paris).
M. Jean-Michel MOLINA (Paris).
Mme Nathalie MORGENSZTEJN (Saint-Denis).
M. Philippe MORLAT (Bordeaux).
M. François RAFFI (Nantes).
M. Jacques REYNES (Montpellier).
Mme Christine ROUZIOUX (Paris).
M. Willy ROZENBAUM (Paris).
M. Pierre THIBAUT (Bordeaux).
M. Yazdan YAZDANPANAH (Tourcoing).
M. Patrick YENI (Paris).

Article 3

Des groupes de travail rattachés au groupe d'experts sont constitués, en tant que de besoin, pour l'élaboration et l'actualisation des recommandations du groupe d'experts. La liste des membres des groupes de travail est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 4

Les conclusions et les recommandations du groupe d'experts font l'objet d'un rapport qui est remis à la ministre de la santé et des sports.
La ministre de la santé et des sports peut, à tout moment, solliciter l'avis du groupe d'experts sur toute question relative à la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine.
Le rapport et ses actualisations ainsi que les avis émis par le groupe d'experts sont mis en ligne sur le site internet du ministère.

Article 5

L'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, dans le paragraphe relatif à la direction générale de la santé, il est ajouté :
« Groupe d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine » (arrêté du 29 octobre 2009).

Article 6

Les frais de déplacement des membres du groupe d'experts et des groupes de travail sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 susvisé.

Article 7

L'arrêté du 10 juin 2008 relatif à la création et à la composition du groupe d'experts et des groupes de travail du rapport d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine est abrogé.

Article 8

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin