JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Arrêté du 30 octobre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 octobre 2009, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages institué à l'article L. 421-1 du code des assurances : M. Julien Brami, sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de M. Christian Costrejean, démissionnaire.