JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Arrêté du 30 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 octobre 2009 :
La démission de Mme SPEYSER (Brigitte), épouse LAUGEL, notaire à la résidence de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), est acceptée.
Mme SPEYSER (Brigitte), épouse LAUGEL, est nommée notaire à la résidence de Villé (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Chantal REISACHER-DECKERT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.