Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 octobre 2009, l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 1,96 MW, située à l'hôpital Le Foll, 10, rue Marcel-Proust, 22000 Saint-Brieuc, délivrée par arrêté du 14 janvier 2009 au centre hospitalier de Saint-Brieuc, dont le siège social est situé à la même adresse, est transférée, pour la partie cogénération, à la société Dalkia Atlantique Services, dont le siège social est situé 2, allée du Petit-Cher, BP 449, 37550 Saint-Avertin Cedex.