JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Arrêté du 27 octobre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 octobre 2009, 3D Energies, dont le siège social est situé 14, grande rue Notre-Dame 79000 Niort, est autorisée à exploiter le parc éolien des Raffauds, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Bataille sur le territoire des communes de Gournay-Loizé et des Alleuds (département des Deux-Sèvres).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.