La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5212-8 et R. 5212-15 ;
Vu l'accord de branche du 25 septembre 2008 concernant Les Entreprises du médicament (LEEM) en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes atteintes d'un handicap et l'avenant à cet accord du 24 septembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés,
Arrête :
L'accord de branche du 25 septembre 2008 concernant Les Entreprises du médicament (LEEM) en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes atteintes d'un handicap tel que modifié par l'avenant à cet accord du 24 septembre 2009 est agréé pour la durée de validité de l'accord soit du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014.
1 version
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 novembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
B. Martinot