JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Arrêté du 29 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 octobre 2009 :
M. CARLIER (Guénolé, Maurice, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean CATHERINE et Philippe SEVRE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cambrai (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean CATHERINE et Philippe SEVRE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean CATHERINE, Philippe SEVRE et Guénolé CARLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».