Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 août 2009 et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 octobre 2009, l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche » dit « AMUE » est approuvé.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Extrait de l'avenant n° 16
Membres du groupement

Dans la liste des membres, est retiré l'établissement suivant :
― l'Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse.
Dans la liste des membres, sont ajoutés les établissements suivants :
― l'Etablissement public de coopération scientifique « Clermont Université » ;
― l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;

― l'Ecole nationale des Chartes.Article IV

L'article XVI de la convention constitutive modificative est ainsi modifié :

1. Les dix premiers alinéas sont remplacés par les dispositions ci-après comptant douze alinéas :
   « Le groupement est administré par un conseil d'administration composé dans les conditions définies ci-après :
   1° Le président de la Conférence des présidents d'université, membre de droit.
   2° Dix membres élus par l'assemblée générale, dont :
   a) Sur proposition de la Conférence des présidents d'universités :
   ― cinq présidents ou anciens présidents d'université dont au moins trois présidents en exercice ;
   ― un président ou directeur d'établissement adhérent de la CPU, autre qu'une université ;
   b) Sur proposition de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs, un directeur ou ancien directeur d'école d'ingénieurs ;
   c) Sur proposition de l'association des secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, un secrétaire général ;
   d) Sur proposition de l'association des agents comptables des universités, un agent comptable ;
   e) Sur proposition du comité des services informatiques d'enseignement supérieur et de recherche, un responsable de service d'informatique de gestion.
   Tous les membres élus doivent appartenir à des établissements adhérents de l'AMUE.
   Les membres mentionnés aux c, d et e du 2° sont élus avec un suppléant appelé à siéger en cas d'absence du titulaire. ».
2. Les alinéas 11 à 30 deviennent les alinéas 13 à 32.