JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Arrêté du 19 octobre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 octobre 2009, M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont, au titre du ministre chargé de l'urbanisme.