JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Arrêté du 31 octobre 2009

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :

| DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité) | TITULAIRE |EXPLOITANT |CODE UCD| LIBELLÉ UCD | |------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|-----------|--------|--------------------------------| |GEMCITABINE MYLAN PHARMA 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion.
6 152 184 7.|MYLAN SAS. |MYLAN SAS. |9338491 |GEMCITABINE MYP 2 000 MG INJ FL.| | GEMCITABINE TEVA 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion.
6 496 859 3. |TEVA SANTE.|TEVA SANTE.|9329196 |GEMCITABINE TVC 1 000 MG INJ FL.| | | | |9329173 | GEMCITABINE TVC 200 MG INJ FL. | | IRINOTECAN SANDOZ 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion.
6 584 673 1. | SANDOZ. | SANDOZ. |9338427 |IRINOTECAN SDZ 20 MG/ML FL 2 ML.| | | | |9338433 |IRINOTECAN SDZ 20 MG/ML FL 5 ML.|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 31 octobre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

D. Golinelli