Le haut-commissaire à la jeunesse,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-14 et R. 227-19 ;

Vu l'arrêté du 13 février 2007 modifié relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme,

Arrête :

Fait à Paris, le 2 novembre 2009.

Pour le haut-commissaire et par délégation :

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre