Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mai 2007 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0261 du 10 novembre 2009
Arrêté du 2 novembre 2009
Le haut-commissaire à la jeunesse,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-14 et R. 227-19 ;
Vu l'arrêté du 13 février 2007 modifié relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 novembre 2009.
Pour le haut-commissaire et par délégation :
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyèvre