A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2007Art. 2
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme
Le haut-commissaire à la jeunesse,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs) et R. 227-19 (Règles d'encadrement des mineurs en accueil collectif) ;
Vu l'arrêté du 13 février 2007 modifié relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs), R. 227-17 (Encadrement des mineurs en accueils de loisirs et hébergements) et R. 227-18 (Encadrement des mineurs en séjours de vacances) du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2007Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 11 novembre 2009
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 novembre 2009.
Pour le haut-commissaire et par délégation :
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyèvre