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Arrêté du 2 novembre 2009

modifiant l'arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme

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Le haut-commissaire à la jeunesse,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs) et R. 227-19 (Règles d'encadrement des mineurs en accueil collectif) ;

Vu l'arrêté du 13 février 2007 modifié relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs), R. 227-17 (Encadrement des mineurs en accueils de loisirs et hébergements) et R. 227-18 (Encadrement des mineurs en séjours de vacances) du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 novembre 2009.

Pour le haut-commissaire et par délégation :

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre

En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 2009

Arrêté du 2 novembre 2009
Article 1
Article 2