Créé le 30 juillet 2009 · Abrogé le 26 octobre 2015
Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes et des interventions prévues aux articles 2 et 3 du décret du 27 juillet 2009 susvisé (Exclusivité des indemnités pour astreintes)Art. 2Exclusivité des indemnités pour astreintesLes agents ne peuvent pas recevoir à la fois une rémunération et un temps de repos pour les astreintes, ni d'autres avantages si ils ont déjà un logement ou une prime de responsabilité. sont fixés ainsi qu'il suit :
Indemnité d'astreinte
121 € par semaine complète.
45 € du lundi matin au vendredi soir.
18 € pour un jour ou une nuit de week-end ou férié.
10 € pour une nuit de semaine.
76 € du vendredi soir au lundi matin.
Indemnité d'intervention
11 € de l'heure entre 18 heures et 22 heures ainsi que les samedis entre 7 heures et 22 heures.
22 € de l'heure entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.
Créé le 30 juillet 2009 · Abrogé le 26 octobre 2015
La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes :
Compensation d'astreintes
1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète.
1 demi-journée pour une astreinte du lundi matin au vendredi soir.
1 demi-journée pour un jour ou une nuit de week-end férié.
2 heures pour une nuit de semaine.
1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin.
Compensation d'interventions
Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondant au nombre d'heures de travail effectif :
- majoré de 10 % pour les heures effectuées entre 18 heures et 22 heures ;
- majoré de 25 % pour les heures effectuées les samedis entre 7 heures et 22 heures ;
- majoré de 50 % pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches ;
- majoré de 100 % pour les heures effectuées les jours fériés.
Les coefficients de majoration ne sont pas cumulables.
Créé le 30 juillet 2009 · Abrogé le 26 octobre 2015
Le directeur du budget, la directrice des ressources humaines, le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.