Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2009-924 du 27 juillet 2009 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des indemnités de certains personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2015-10-26 par [object Object]
Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes et des interventions prévues aux articles 2 et 3 du décret du 27 juillet 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Indemnité d'astreinte
121 € par semaine complète.
45 € du lundi matin au vendredi soir.
18 € pour un jour ou une nuit de week-end ou férié.
10 € pour une nuit de semaine.
76 € du vendredi soir au lundi matin.
Indemnité d'intervention
11 € de l'heure entre 18 heures et 22 heures ainsi que les samedis entre 7 heures et 22 heures.
22 € de l'heure entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.
Article 2
Abrogé depuis le 2015-10-26 par [object Object]
La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes :
Compensation d'astreintes
1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète.
1 demi-journée pour une astreinte du lundi matin au vendredi soir.
1 demi-journée pour un jour ou une nuit de week-end férié.
2 heures pour une nuit de semaine.
1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin.
Compensation d'interventions
Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondant au nombre d'heures de travail effectif :
- majoré de 10 % pour les heures effectuées entre 18 heures et 22 heures ;
- majoré de 25 % pour les heures effectuées les samedis entre 7 heures et 22 heures ;
- majoré de 50 % pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches ;
- majoré de 100 % pour les heures effectuées les jours fériés.
Les coefficients de majoration ne sont pas cumulables.
Article 4
Abrogé depuis le 2015-10-26 par [object Object]
Le directeur du budget, la directrice des ressources humaines, le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Xavier Darcos
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
