Arrêté du 27 juillet 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes :

Compensation d'astreintes

1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète.
1 demi-journée pour une astreinte du lundi matin au vendredi soir.
1 demi-journée pour un jour ou une nuit de week-end férié.
2 heures pour une nuit de semaine.
1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin.

Compensation d'interventions

Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondant au nombre d'heures de travail effectif :

  • majoré de 10 % pour les heures effectuées entre 18 heures et 22 heures ;
  • majoré de 25 % pour les heures effectuées les samedis entre 7 heures et 22 heures ;
  • majoré de 50 % pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches ;
  • majoré de 100 % pour les heures effectuées les jours fériés.

Les coefficients de majoration ne sont pas cumulables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 octobre 2015

Créé le 30 juillet 2009 · Abrogé le 26 octobre 2015

La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes :

Compensation d'astreintes

1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète.
1 demi-journée pour une astreinte du lundi matin au vendredi soir.
1 demi-journée pour un jour ou une nuit de week-end férié.
2 heures pour une nuit de semaine.
1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin.

Compensation d'interventions

Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondant au nombre d'heures de travail effectif :

  • majoré de 10 % pour les heures effectuées entre 18 heures et 22 heures ;
  • majoré de 25 % pour les heures effectuées les samedis entre 7 heures et 22 heures ;
  • majoré de 50 % pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches ;
  • majoré de 100 % pour les heures effectuées les jours fériés.

Les coefficients de majoration ne sont pas cumulables.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juillet 2009 au dimanche 25 octobre 2015

Source : Légifrance