JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Arrêté du 6 juillet 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 6 juillet 2009, la SARL A4E2, dont le siège social est situé lieudit Trévenaleuc, 56120 Guégon, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Valette, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Le Rouvray, 56120 Lanouée.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.