JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Arrêté du 15 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juillet 2009 :
M. Jean Marot est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers.
M. Jean-Paul Saturne est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers :
M. Robert Barraine.
M. Louis Boisleve.
M. Jean-Marc Daniau.
M. Serge Duverger.
M. André Huguet.
M. Jean-Paul Saturne.
M. Jean-Marie Garrigou-Lagrange est désigné à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers.