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Arrêté du 20 juillet 2009

portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6211-3 (Financement régional des centres de formation d'apprentis), L. 6241-8 (Utilisation des fonds de la taxe d'apprentissage), R. 6241-11 (Division du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage), D. 6241-9 (Répartition de la taxe d'apprentissage), 15 et 16 ;

Vu le décret n° 2007-1559 du 31 octobre 2007 relatif aux modalités de répartition du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections ;

Vu la convention d'objectifs et de moyens pour le développement de l'apprentissage du 2 juillet 2009 conclue entre le secrétaire d'Etat à l'emploi et le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des actions de promotion de l'apprentissage en 2009

Résumé. En 2009, une partie de l'argent du Fonds national pour l'apprentissage est utilisée pour financer des campagnes de communication et de promotion.

Les ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2009 et destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage prévues à l'article L. 6241-8 du code du travail (Utilisation des fonds de la taxe d'apprentissage) font l'objet d'une première attribution conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 juillet 2009

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Versement unique par arrêté préfectoral

Résumé. Un versement unique est effectué par le préfet de la région Ile-de-France pour les montants fixés dans l'article précédent.

Les montants fixés à l'article 1er (Financement des actions de promotion de l'apprentissage en 2009) donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région Ile-de-France.

En vigueur depuis le 30 juillet 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2009 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

B. Martinot

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2009

Arrêté du 20 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe