La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6211-3, L. 6241-8, R. 6241-11, D. 6241-9, 15 et 16 ;
Vu le décret n° 2007-1559 du 31 octobre 2007 relatif aux modalités de répartition du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections ;
Vu la convention d'objectifs et de moyens pour le développement de l'apprentissage du 2 juillet 2009 conclue entre le secrétaire d'Etat à l'emploi et le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie,
Arrête :
Les ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2009 et destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage prévues à l'article L. 6241-8 du code du travail font l'objet d'une première attribution conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région Ile-de-France.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
B. Martinot