Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-32 et suivants (Limites légales pour les bruits de voisinage)Art. R.1334-32Limites légales pour les bruits de voisinageLe bruit provenant d'activités professionnelles, sportives ou culturelles peut être considéré comme une nuisance si son niveau dépasse certaines limites fixées par la loi. ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles)Art. R.331-35Homologation obligatoire des circuits automobilesLes circuits où roulent des véhicules motorisés doivent être homologués pour garantir la sécurité, sauf s'ils servent à l'apprentissage de la conduite ou à des essais industriels. à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs)Art. R.331-44Contrôle des circuits sportifsLes autorités peuvent vérifier à tout moment si un circuit sportif respecte les conditions d'homologation et le suspendre temporairement si ce n'est pas le cas. et A. 331-16 (Préparation des dossiers pour les manifestations sportives motorisées)Art. A.331-16Préparation des dossiers pour les manifestations sportives motoriséesLes organisateurs de rassemblements ou de compétitions avec des véhicules à moteur doivent préparer un dossier pour les autorités, incluant des détails sur la sécurité et l'assurance. à A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur)Art. A.331-21Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteurPour organiser une manifestation sportive avec des véhicules à moteur sur la voie publique, l'organisateur doit fournir une liste détaillée des participants et de leurs véhicules, et respecter certaines règles d'affichage. ;
Vu la lettre du gestionnaire du circuit du pôle des sports mécaniques de Lorraine, situé à Chenevières, en date du 31 mars 2008 sollicitant l'homologation dudit circuit pour l'utiliser à des fins d'essais ou d'entraînements et de démonstrations ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 4 juin 2008 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit, transmis au préfet de Meurthe-et-Moselle et au gestionnaire du circuit, en date du 11 juillet 2008 ;
Vu l'avis favorable du directeur départemental de l'équipement de Meurthe-et-Moselle en date du 5 septembre 2008 transmettant le plan-masse du circuit, constaté et validé ;
Vu l'avis favorable du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 19 juin 2009 relatif à la tranquillité publique ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 23 juin 2009 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :