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Annexe

JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Arrêté du 17 juillet 2009

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-32 et suivants ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-16 à A. 331-21 ;

Vu la lettre du gestionnaire du circuit du pôle des sports mécaniques de Lorraine, situé à Chenevières, en date du 31 mars 2008 sollicitant l'homologation dudit circuit pour l'utiliser à des fins d'essais ou d'entraînements et de démonstrations ;

Vu le compte rendu de la visite sur place du 4 juin 2008 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit, transmis au préfet de Meurthe-et-Moselle et au gestionnaire du circuit, en date du 11 juillet 2008 ;

Vu l'avis favorable du directeur départemental de l'équipement de Meurthe-et-Moselle en date du 5 septembre 2008 transmettant le plan-masse du circuit, constaté et validé ;

Vu l'avis favorable du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 19 juin 2009 relatif à la tranquillité publique ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 23 juin 2009 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

Article 1

Le circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition et de démonstrations.

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Article 2

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Article 3

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

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Article 4

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :

  1. L'utilisation du circuit est interdite de 19 heures à 8 heures, du lundi au samedi inclus, et de 18 heures à 10 heures, les dimanches et jours fériés.
  2. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que les activités n'entraînant pas des nuisances sonores supérieures à quatre-vingt-quinze décibels, mesurées à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement des véhicules, selon les normes et règles techniques fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.
  3. Des mesures de bruit sont effectuées par l'exploitant dans les conditions définies conjointement avec la direction départementale de l'action sanitaire et sociale de Meurthe-et-Moselle, en prenant pour référence les normes d'émissions sonores fixées par les fédérations sportives délégataires. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant.
  4. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit et notamment les niveaux de bruit maxima admis pour chaque catégorie de véhicule.
  5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées par les fédérations sportives délégataires ou celles figurant dans le règlement intérieur du circuit.
  6. Le résultat du contrôle des émissions sonores est à la disposition du préfet, à sa demande.

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Article 5

Le préfet de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait à Paris, le 17 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

de la circulation et de la sécurité routières,

A. Lebrun

(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet-Claude-Erignac, à Nancy.