Un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques.
Cette sous-direction assure, dans le domaine de l'enseignement scolaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet, les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements ainsi que le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions. Elle assure en outre le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation.
La sous-direction, qui comprend majoritairement des personnels de catégorie A, est constituée de trois bureaux : le bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, le bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels, le bureau des affaires générales.
Elle joue un rôle d'appui, de conseil et de régulation juridique au sein de l'administration centrale. Elle doit en particulier contribuer à l'élaboration des projets de texte à caractère législatif ou réglementaire préparés par le ministère et s'assurer de leur validité ainsi que de leur qualité juridique.
Personne à contacter : Mme Claire LANDAIS, directrice des affaires juridiques (tél. : 01-55-55-14-82, courriel : [email protected]).
Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'éducation nationale, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières DE B1-2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.