Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 24 juillet 2009, les biens culturels :
Ms.fr ; Q,p. XIV, n° 1 : Regnault et Jehanneton (2 bifeuillets déreliés, fol. 5-12, fol. 6-11) ;
Ms.fr ; F.p. XVI, n° 4. XIV : Relation du Pas de Saumur de 1446 ;
Ms.fr ; F.v. VI, n° 2 : Livre des simples médecines,
appartenant à la Bibliothèque nationale de Russie de Saint-Pétersbourg, prêtés à l'exposition « Splendeur de l'enluminure. Le roi René et les livres » organisée et présentée dans la galerie de l'Apocalypse du château d'Angers du 3 octobre 2009 au 3 janvier 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 septembre 2009 au 17 janvier 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.