JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Arrêté du 17 juin 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 juin 2009, M. Zanotti (Vincent), ingénieur-élève des mines est radié, sur sa demande, des effectifs des ingénieurs-élèves des mines à compter du 1er juillet 2009.
L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.