JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Arrêté du 10 juillet 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 juillet 2009, la société EconGas GmbH, dont le siège social est situé ARES Tower, Donau-City Strasse, 11, 1220 Vienne (Autriche), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante : les fournisseurs de gaz naturel.