Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 juillet 2009

fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-3 (Organisation de l'armée de terre), D. 3111-2 (Organisation de l'administration centrale du ministère de la défense) et D. 4121-2 (Droits des militaires à demander une médiation) ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2005 fixant les attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'inspection de l'armée de terre

Résumé. L'inspection de l'armée de terre vérifie que tout fonctionne bien et suit les directives.

Placée sous les ordres d'un officier général directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de terre et portant le titre d'inspecteur de l'armée de terre, l'inspection de l'armée de terre est chargée :
1° D'inspecter en tout lieu et dans tous les domaines les structures et organismes de l'armée de terre, y compris les états-majors et les directions centrales relevant du chef d'état-major de l'armée de terre, ainsi que les formations rattachées ;
2° De contribuer à la mesure de la performance de l'armée de terre, notamment, d'une part, en vérifiant la cohérence entre la mission confiée aux états-majors et formations et les moyens mis à leur disposition et, d'autre part, en contrôlant l'opportunité des actions conduites par les organismes pour atteindre les objectifs fixés ;
3° D'apprécier la cohérence de l'organisation et le degré d'efficacité du fonctionnement des états-majors et formations inspectés ;
4° De s'assurer de la bonne exécution des directives du chef d'état-major de l'armée de terre ;
5° De conduire toute inspection, étude ou enquête prescrite par le chef d'état-major de l'armée de terre.

En vigueur depuis le 30 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'inspection dans l'armée de terre

Résumé. L'inspection de l'armée de terre écoute les soldats et vérifie que leurs problèmes sont bien pris en compte par leurs supérieurs.

Par l'écoute et le dialogue qu'elle accorde au personnel, l'inspection de l'armée de terre prend en compte ses préoccupations, notamment dans les conditions prévues par l'article D. 4121-2 susvisé du code de la défense.
Elle s'assure, le cas échéant, de la suite donnée par les échelons de commandement concernés aux questions soulevées.
Elle participe en tant que de besoin à la diffusion de l'information sur ces questions.

En vigueur depuis le 30 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de l'inspection de l'armée de terre

Résumé. L'article décrit la composition de l'inspection de l'armée de terre, incluant des inspecteurs, un état-major et des experts.

L'inspection de l'armée de terre comprend :
1° Un collège d'inspecteurs composé :
a) D'un officier général inspecteur de la fonction personnel ;
b) D'inspecteurs, officiers généraux ou supérieurs, en charge du contrôle et de l'audit ;
2° Un état-major de coordination et de synthèse ;
3° Un collège d'experts.
L'inspecteur de l'armée de terre peut demander, en tant que de besoin, le concours de l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre, dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 juin 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 30 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'inspecteur de l'armée de terre dans la gestion des ressources humaines

Résumé. L'inspecteur de l'armée de terre aide à prendre des décisions sur les affectations et les promotions des officiers, en collaboration avec le chef d'état-major.

L'inspecteur de l'armée de terre est associé, par le chef d'état-major de l'armée de terre, à la réflexion et aux travaux conduits concernant la mise en œuvre de la politique des ressources humaines.
Il donne au chef d'état-major de l'armée de terre son avis en matière d'affectation aux postes de commandement et de responsabilité et sur des domaines particuliers relatifs à la gestion individuelle des officiers généraux et des officiers susceptibles d'occuper de hautes responsabilités.
Il participe, en liaison avec le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, aux travaux concernant l'avancement et les décorations.
Il peut déléguer une partie de ses attributions au général inspecteur de la fonction personnel.

En vigueur depuis le 30 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement de l'inspection de l'armée de terre

Résumé. L'inspection de l'armée de terre fonctionne selon des règles fixées par le ministère.

Le fonctionnement de l'inspection de l'armée de terre est fixé par instruction ministérielle.

En vigueur depuis le 30 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'inspection de l'armée de terre

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de l'inspection de l'armée de terre est annulé.

L'arrêté du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre est abrogé.

En vigueur depuis le 30 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté par le chef d'état-major

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de terre doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2009.

Hervé Morin

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2009

Arrêté du 16 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7