JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Arrêté du 21 juillet 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 21 juillet 2009, la décision modificative n° 1/2009 portant sur le budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 023 743,68 €, pour le fonctionnement à 222 393,93 € (montant auquel s'ajoutent 35 251,25 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 55 000 €.