Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juillet 2009 :
M. Michel Arion est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes.
Mme Marie-José Gasmi est renouvelée à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes :
Mme Danièle Boissin.
M. Joseph Colleaux.
Mme Marie-José Gasmi.
M. Jean-Claude Le Chanu.
M. Patrick Leroy.
M. Bertrand Renoult.