Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Loto® fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 avec publications au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008 et 3 octobre 2008.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française. Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions suivantes, une opération appelée Promotion Abonnement Loto® 2009 offerte en France métropolitaine, à Monaco, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française.
2.2. Les personnes majeures qui feront enregistrer, dans un point de vente Loto® agréé par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, entre le lundi 3 août 2009 et le mercredi 2 septembre 2009 inclus, une prise de jeu Loto® participant à quatre tirages Loto® minimum (ci-après dénommé abonnement participant ), participent à l'opération Promotion Abonnement Loto® 2009 . Les abonnements participants gagnants seront déterminés instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'un abonnement participant gagnant tous les 1 000 abonnements participants enregistrés dans les points de vente agréés de La Française des jeux au plan national (comprenant les abonnements participants enregistrés dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Monaco).
Les joueurs dont l'abonnement participant est ainsi sélectionné découvrent sur leur reçu de jeu Loto® un symbole trèfle (les reçus sur lesquels figure un symbole trèfle sont ci-après dénommés reçus gagnants ).
Les prises de jeu Loto® participant à moins de quatre tirages Loto® ne participent pas à l'opération Promotion Abonnement Loto® 2009 .
Les prises de jeu Loto® participant à quatre tirages Loto® minimum, enregistrées avant le début de l'opération pour des tirages Loto® correspondant à la période de participation à l'opération, ne permettent pas non plus de participer à l'opération Promotion Abonnement Loto® 2009 .
2.3. Chaque joueur qui découvre un symbole trèfle sur son reçu de jeu Loto® remporte un chèque de 312 € (soit 39 000 F CFP), correspondant à la valeur d'une année d'abonnement Loto®, soit la mise due pour l'enregistrement d'une grille Loto® simple avec un numéro Chance à 2 € (soit 250 F CFP), participant à chaque tirage Loto® pendant 52 semaines d'une année. En aucun cas, le gagnant ne peut demander la modification des modalités de son lot.
2.4. L'annulation d'une prise de jeu Loto® n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, l'annulation d'un abonnement participant entraîne automatiquement l'annulation du lot éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
2.5. Il sera demandé aux gagnants d'envoyer l'original de leur reçu gagnant en indiquant leurs nom, prénom, adresse complète à laquelle ils souhaitent recevoir leur lot à l'adresse suivante : La Française des jeux, relations joueurs, Promotion Abonnement Loto® 2009, TSA 60030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex (ou, si le joueur a effectué son abonnement participant en Polynésie française, à La Pacifique des jeux, Promotion Abonnement Loto® 2009, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, à Papeete, Tahiti.
A défaut de l'accomplissement de cette démarche avant la date de forclusion du reçu gagnant (soit au plus tard le soixantième jour suivant le dernier tirage Loto® auquel participe ledit reçu, le cachet de la poste faisant foi), le joueur ne pourra prétendre à aucun lot.
Les gagnants pourront obtenir, sur simple demande jointe à l'envoi des éléments ci-dessus, le remboursement des frais postaux au tarif lent.
Toute demande de remboursement devra être faite par le joueur en indiquant sur papier libre ses noms, prénoms et adresse postale, accompagné d'un RIB ou un RIP mentionnant le compte sur lequel le remboursement doit être effectué.
Toute demande de remboursement est limitée à une par personne (même nom, même adresse et même RIP ou RIB) sur toute la durée de l'opération. Elle devra parvenir avant la date de forclusion du reçu gagnant selon les modalités précisées au sein du présent sous-article, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle mentionnée au présent sous-article, ou reçue après l'expiration du délai ci-dessus (le cachet de la poste faisant foi), sera considérée comme nulle.
En ce qui concerne l'original du reçu gagnant qui est gagnant au tirage d'une somme importante et/ou qui est également gagnant du lot promotionnel mentionné au sous-article 2.3, il est conseillé de l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dont le coût sera remboursé sur simple demande jointe à l'envoi du reçu gagnant, dans les conditions visées au présent sous-article.
La Française des jeux se réserve le droit de procéder à toute vérification concernant l'identité, les coordonnées et la date de naissance des participants à l'opération Promotion Abonnement Loto® 2009 .
2.6. A compter de la réception de l'original du reçu gagnant par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux et sous réserve de la conformité de celui-ci aux dispositions du présent règlement et des règlements visés à l'article 1er, le gagnant recevra son lot dans un délai de six semaines.
2.7. Si le reçu gagnant d'un lot visé au sous-article 2.3 est aussi gagnant au(x) tirage(s) Loto® et/ou au(x) tirage(s) Joker+® auquel il peut participer en complément, le paiement du gain résultant du (des) tirage(s) sera effectué par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux et envoyé par chèque au gagnant après réception de l'original du reçu gagnant.
2.8. A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), toutes les réclamations relatives à l'opération Promotion Abonnement Loto® 2009 , notamment celles relatives à l'enregistrement des abonnements ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit aux adresses mentionnées au sous-article 2.5 avant le 7 février 2010. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.9. La valeur des lots est prélevée sur le fonds de réserve du jeu Loto®.
2.10. Dans le cas où le gagnant ne fournit pas les éléments demandés avant la date de forclusion du reçu gagnant, selon les modalités précisées au sein du sous-article 2.5, la valeur du lot concerné reste dans le fonds de réserve du jeu Loto®.
2.11. Les données nominatives recueillies en application des dispositions ci-dessus sont obligatoires pour permettre aux joueurs de participer au jeu et, s'il y a lieu, de recevoir un lot ou d'obtenir le remboursement mentionné au sous-article 2.5. Ces informations ne sont utilisées par La Française des jeux qu'aux fins de gestion du jeu. Elles peuvent donner lieu, de la part des joueurs, à l'exercice du droit d'accès à leurs données, du droit de rectification et de mise à jour de celles-ci et du droit d'opposition à la collecte d'informations, prévus par la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, en écrivant à La Française des jeux, relations joueurs, Promotion Abonnement Loto® 2009, TSA 60030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex, ou à La Pacifique des jeux, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, à Papeete, Tahiti.
2.12. La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant d'une panne technique, d'une malveillance, d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau téléphonique, de l'ADSL ou d'internet, d'une interruption temporaire ou d'un arrêt définitif des jeux ou de tout fait hors de son contrôle.
2.13. L'opération Promotion Abonnement Loto® 2009 peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements des jeux susvisés.
2.14. La participation à l'opération Promotion Abonnement Loto® 2009 implique l'adhésion aux présentes dispositions et à celles des règlements des jeux susvisés.
2.15. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française et pourront être obtenues en écrivant à La Française des jeux, relations joueurs, Promotion Abonnement Loto® 2009, TSA 60030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex, ou à La Pacifique des jeux, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, à Papeete, Tahiti. Elles pourront également être consultées sur le site www.francaisedesjeux.com.
Fait à Paris, le 30 juin 2009.