Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 146-8 ;

Vu la demande de dérogation, l'étude d'impact, l'étude d'incidences et le dossier présentés par le préfet des Pyrénées-Orientales le 27 août 2008, complétés par sa note du 29 avril 2009 ;

Considérant que la demande de dérogation relative au projet de reconstruction de la station d'épuration de Banyuls-sur-Mer n'est pas liée à une opération d'urbanisation nouvelle ;

Considérant les objectifs prévus par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée-Corse approuvé le 20 décembre 1996 ;

Considérant que l'analyse des solutions techniques alternatives et des sites d'implantation en termes de coûts-avantages établit que le coût financier et le coût des atteintes à l'environnement sont proportionnés ;

Considérant que la reconstruction de la station d'épuration existante fait partie d'un processus global d'assainissement qui doit être mené à son terme selon l'arrêté du sous-préfet de Céret du 10 avril 2007 de mise en demeure de réaliser les travaux de mise en conformité du système d'assainissement, en application de la directive 91 / 271 du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines ;

Considérant l'avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 5 août 2008 et les conclusions favorables du commissaire-enquêteur du 22 avril 2009 ;

Considérant l'ensemble des engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande de dérogation, portant notamment sur la destruction de la station d'épuration existante,

Arrête :

Fait à Paris, le 8 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La commissaire générale

au développement

durable,

M. Pappalardo

Le directeur général

de l'aménagement, du logement

et de la nature,

J.-M. Michel