Arrêté du 27 juillet 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur du budget, la directrice des ressources humaines, le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 octobre 2015

Créé le 30 juillet 2009 · Abrogé le 26 octobre 2015

Le directeur du budget, la directrice des ressources humaines, le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juillet 2009 au dimanche 25 octobre 2015

Source : Légifrance