La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
Vu la décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale),
Décide :
L'article 1er de la décision du 9 juin 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier tiret du 1, le mot : « pèlerinages » est remplacé par le mot : « voyages » ;
2° Au 1, après le quatrième tiret, il est inséré un tiret ainsi rédigé :
« ― emplois réservés ; ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juillet 2009.
L. Block