JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Décision n°2009-462 du 9 juin 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-373 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Chrétiens dans l'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 26 ;

Vu la demande de changement de site d'émission présentée par l'association Chrétiens dans l'information ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe III de la décision n° 2005-373 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :