Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 7 juillet 2009 :
La date du premier tour de scrutin de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines est fixée au 21 octobre 2009.
Il sera procédé à un nouveau scrutin, fixé le 16 décembre 2009, si aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives ou si le nombre de votants au premier tour de scrutin a été inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.