Article 1
Dans la décision du 18 octobre 2005 susvisée, la référence au Centre national de la cinématographie est remplacée par la référence au Centre national du cinéma et de l'image animée.
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JORF n°0173 du 29 juillet 2009
Décision du 25 juillet 2009
La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée, notamment son article 16 ;
Vu la décision du 18 octobre 2005 portant délégation de signature, modifiée par les décisions des 24 février 2006, 24 mars 2006, 6 juin 2006, 26 juillet 2006, 14 février 2007, 2 avril 2007, 1er juin 2007, 23 août 2007, 1er septembre 2007, 1er octobre 2007, 5 novembre 2007, 1er février 2008, 15 avril 2008, 1er juillet 2008, 1er août 2008, 1er septembre 2008 et 4 mai 2009,
Décide :
Article 2
L'article 1er de la décision du 18 octobre 2005 susvisée est abrogé.
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Article 3
L'article 2 de la décision du 18 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Anne Durupty, directrice générale déléguée, à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes et mesures pris en application des dispositions du code du cinéma et de l'image animée et des textes pris pour son application. »
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 juillet 2009.
V. Cayla