JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Décret n°2009-923 du 27 juillet 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de la défense,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 (c), R. 14 (c) et R. 16 ;

Vu le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 23 septembre 2004 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 juillet 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth