JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Arrêté du 6 juillet 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 6 juillet 2009, la SAS Clemec, dont le siège social est situé 25, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de Clemec, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Côte Blanche, 10150 Charmont-sous-Barbuise.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.