Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 juillet 2009 :
M. LECA (Enrique, Jean, Gilbert, Edouard) et Mlle DROGUET (Anne, Marie-Louise) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre JAMET, Daniel LEBEAUT et Thomas BELLON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bernay (Eure).
Les retraits de M. JAMET (Jean-Pierre, Max) et de M. BELLON (Thomas, Jean, Marcel, Michel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre JAMET, Daniel LEBEAUT et Thomas BELLON, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre JAMET, Daniel LEBEAUT et Thomas BELLON, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel LEBEAUT, Enrique LECA et Anne DROGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».