JORF n°0025 du 29 janvier 2017

Arrêté du 27 janvier 2017

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6-1, 18 et 18-1 ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2010 modifié fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2012 modifié portant création du Centre national de formation aux techniques de transmission de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 19 août 2013 modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardiens de la paix de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'École nationale supérieure de la police ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'École nationale supérieure de la police ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 12 décembre 2016,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2005 > > Art. 17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2005 > > Art. 29 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2005 > > Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 34 > >

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6 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 7, Art. 9, Art. 10 > >

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3 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2010 > > Art. 10, Art. 11 > >

1 version

2 modifiés

Article 4

Au cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 28 juillet 2016 susvisé et au cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2016 susvisé,
A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 28 juillet 2016
> Art. 9
>

> - Arrêté du 12 décembre 2016
> Art. 9
>

.

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2 modifiés

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2012 > > Art. 3, Art. 5 > >

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2 modifiés

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 août 2013 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 janvier 2014 > > Art. 9, Art. 10 > >

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2 modifiés

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 janvier 2017.

Bruno Le Roux