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Arrêté du 27 janvier 2017

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6-1, 18 et 18-1 ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2010 modifié fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2012 modifié portant création du Centre national de formation aux techniques de transmission de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 19 août 2013 modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardiens de la paix de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'École nationale supérieure de la police ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'École nationale supérieure de la police ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 12 décembre 2016,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 29 → Version 7
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 30 janvier 2017

Au cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 28 juillet 2016 susvisé et au cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2016 susvisé,

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2016
Art. 9
- Arrêté du 12 décembre 2016
Art. 9

.

Créé le 30 janvier 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2017.

Bruno Le Roux

En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2017

Arrêté du 27 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9