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Arrêté du 27 janvier 2017

modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des règles pour les élèves gardiens de la paix

Résumé. L'arrêté du 27 janvier 2017 modifie les règles de gestion des élèves gardiens de la paix, notamment les procédures disciplinaires et l'évaluation de leur aptitude professionnelle.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6-1 (Rôles du directeur général de la sécurité intérieure), 18 (Rôles de la direction des ressources humaines de la police nationale) et 18-1 ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2010 modifié fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2012 (Création de centres de formation pour la police) modifié portant création du Centre national de formation aux techniques de transmission de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 19 août 2013 (Arrêté du 19 août 2013 : Concours pour ingénieurs de police technique et scientifique) modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardiens de la paix de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'École nationale supérieure de la police ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'École nationale supérieure de la police ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 12 décembre 2016,

Arrête :

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Modification des règles de formation des gardiens de la paix

Résumé. Les modifications apportées par l'arrêté du 27 janvier 2017 concernent principalement la gestion des élèves gardiens de la paix, notamment les procédures disciplinaires, l'évaluation de leur aptitude professionnelle et le suivi de leur scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 29 → Version 7
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités pour les contrôles nationaux écrits

Résumé. La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale prend en charge l'organisation des contrôles nationaux écrits et la transmission des sujets.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves pour le grade de brigadier-chef de police

Résumé. Les règles pour devenir brigadier-chef de police changent, avec un nouveau dossier à remplir et une formation à suivre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2017

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Modification de la composition du jury d'évaluation des commissaires et officiers

Résumé. Le jury d'évaluation des commissaires et officiers de police change de composition avec un nouveau directeur central du recrutement et de la formation.

Au cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 28 juillet 2016 susvisé (Composition et rôle du jury d'évaluation des commissaires) et au cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2016 susvisé (Jury d'évaluation des élèves officiers de police),

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2016
Art. 9
- Arrêté du 12 décembre 2016
Art. 9

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Changement d'autorité pour les centres de formation

Résumé. Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale est maintenant responsable de l'exécution des arrêtés et de la gestion des centres de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury des concours de la police nationale

Résumé. La composition du jury des concours de la police nationale est modifiée pour inclure le directeur central du recrutement et de la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des jurys des concours de gardiens de la paix

Résumé. La composition des jurys des concours de gardiens de la paix est modifiée pour inclure le directeur zonal du recrutement et de la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement des compétences d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire locale pour la formation pédagogique de la police nationale change de compétence et s'occupe désormais des formateurs affectés dans les services relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2017.

Bruno Le Roux

En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2017

Arrêté du 27 janvier 2017
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9