Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur)Organisation des directions du ministère de l'intérieurCe décret organise les différentes directions et services du ministère de l'intérieur, en précisant leurs missions et responsabilités. modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6-1 (Rôles du directeur général de la sécurité intérieure)Art. 6-1Rôles du directeur général de la sécurité intérieureLe directeur général de la sécurité intérieure supervise plusieurs directions et services spécialisés dans le renseignement, la technique, l'administration et l'inspection., 18 (Rôles de la direction des ressources humaines de la police nationale)Art. 18Rôles de la direction des ressources humaines de la police nationaleLa direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale gère les personnels, les budgets et les politiques sociales de la police. et 18-1 ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2010 modifié fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2012 (Création de centres de formation pour la police)Création de centres de formation pour la policeUn nouvel arrêté crée des centres de formation pour les policiers, spécialisés dans les techniques de transmission et les nouvelles technologies. modifié portant création du Centre national de formation aux techniques de transmission de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 19 août 2013 (Arrêté du 19 août 2013 : Concours pour ingénieurs de police technique et scientifique)Arrêté du 19 août 2013 : Concours pour ingénieurs de police technique et scientifiqueUn arrêté de 2013 explique comment devenir ingénieur de police technique et scientifique via des concours avec différentes spécialités. modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardiens de la paix de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'École nationale supérieure de la police ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'École nationale supérieure de la police ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 12 décembre 2016,
Arrête :