Arrêté du 27 janvier 2017

Article 4

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Article 4

Au cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 28 juillet 2016 susvisé (Composition et rôle du jury d'évaluation des commissaires) et au cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2016 susvisé (Jury d'évaluation des élèves officiers de police),
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2016
Art. 9
- Arrêté du 12 décembre 2016
Art. 9

.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2017

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Modification de la composition du jury d'évaluation des commissaires et officiers

Résumé. Le jury d'évaluation des commissaires et officiers de police change de composition avec un nouveau directeur central du recrutement et de la formation.

Au cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 28 juillet 2016 susvisé (Composition et rôle du jury d'évaluation des commissaires) et au cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2016 susvisé (Jury d'évaluation des élèves officiers de police),

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2016
Art. 9
- Arrêté du 12 décembre 2016
Art. 9

.

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En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2017

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