En vigueur depuis le 30 janvier 2017
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Modification de la composition du jury d'évaluation des commissaires et officiers
Au cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 28 juillet 2016 susvisé (Composition et rôle du jury d'évaluation des commissaires) et au cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2016 susvisé (Jury d'évaluation des élèves officiers de police),
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2016
Art. 9
- Arrêté du 12 décembre 2016
Art. 9
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