JORF n° 0025 du 29 janvier 2017
Décrets, arrêtés, circulaires
46 textesArrêté du 25 janvier 2017 transférant l'autorisation d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Décret du 27 janvier 2017 autorisant l'acceptation d'une donation
Arrêté du 26 janvier 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
Arrêté du 24 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Décret n° 2017-98 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires
Décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Décret n° 2017-100 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
Décret n° 2017-101 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes »
Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale
Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes
Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Arrêté du 27 janvier 2017 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes »
Arrêté du 27 janvier 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du mardi 31 janvier 2017 avec l'Olympique de Marseille
Décret n° 2017-103 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels
Arrêté du 26 janvier 2017 portant transfert d'un immeuble à l'Etat après la dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Décret n° 2017-104 du 27 janvier 2017 relatif à l'aide aux propriétaires d'équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion à usage professionnel instituée par le troisième alinéa de l'article 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le corps d'ingénieur(e) des services culturels et du patrimoine
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
Arrêté du 27 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
Arrêté du 27 janvier 2017 portant cessation de fonctions d'un emploi d'un secrétaire général pour les affaires régionales
Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination d'un sous-directeur dans les services du Premier ministre
Décret du 27 janvier 2017 portant nomination d'un commissaire suppléant de la France à la commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) - M. ORTOLLAND (Didier)
Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
Décret du 27 janvier 2017 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. IMBERTY (Mikaël)
Décret du 27 janvier 2017 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. ROCHAS (Emmanuel)
Décret du 27 janvier 2017 portant radiation des cadres (corps des mines)
Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 1er mars 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 27 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 janvier 2017 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Haute-Saône à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté (prorogation de mandat)
Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Territoire de Belfort à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté (prorogation de mandat)
Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Gers à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie (prorogation de mandat)
Décret du 27 janvier 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - M. DOUHANE (Fayçal)
Décret du 27 janvier 2017 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 24 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
Conseil d'Etat
2 textesCaisse des dépôts et consignations
4 textesArrêté du 26 janvier 2017 portant délégation de signature dans le cadre de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2016 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2017 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
2 textesDécision du 9 janvier 2017 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Décision du 16 janvier 2017 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Conseil supérieur de l'audiovisuel
50 textesDécision n° 2017-05 du 11 janvier 2017 autorisant la société Franciliennes TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télif dans la zone Ile-de-France
Décision n° 2017-07 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
Décision n° 2017-08 du 11 janvier 2017 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
Décision n° 2017-09 du 11 janvier 2017 autorisant l'association De Source sûre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7
Décision n° 2017-10 du 11 janvier 2017 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
Décision n° 2017-11 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
Décision n° 2017-12 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
Décision n° 2017-13 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Telgip Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pixel FM
Décision n° 2017-14 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
Décision n° 2017-15 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa
Décision n° 2017-16 du 11 janvier 2017 autorisant la SARL Musique Information Diffusion (MID) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc
Décision n° 2017-17 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS Radio Plus Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus
Décision n° 2017-18 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Chrysalide à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag Pays de Romans
Décision n° 2017-19 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Chrétiens dans l'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 26
Décision n° 2017-20 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Radio Rétro FM Baronnies à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rétro FM
Décision n° 2017-21 du 11 janvier 2017 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
Décision n° 2017-22 du 11 janvier 2017 autorisant la SARL SCA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM
Décision n° 2017-23 du 11 janvier 2017 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
Décision n° 2017-24 du 11 janvier 2017 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
Décision n° 2017-25 du 11 janvier 2017 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
Décision n° 2017-26 du 11 janvier 2017 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
Décision n° 2017-27 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
Décision n° 2017-28 du 11 janvier 2017 autorisant l'association comité d'animation de Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN FM
Décision n° 2017-29 du 11 janvier 2017 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
Décision n° 2017-30 du 11 janvier 2017 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
Décision n° 2017-31 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Radio Fréquence 8 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 8
Décision n° 2017-32 du 11 janvier 2017 autorisant l'EURL Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline
Décision n° 2017-33 du 11 janvier 2017 autorisant l'EURL SORETIC à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel
Décision n° 2017-34 du 11 janvier 2017 autorisant l'Association pour la Favorisation de l'Expression Radiophonique (AFER) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion
Décision n° 2017-35 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Radio Kerne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne
Décision n° 2017-36 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Centre Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune
Décision n° 2017-37 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Radio Nord Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bretagne
Décision n° 2017-38 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Et… Changer à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil 35
Décision n° 2017-39 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Communication catholique en Anjou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou
Décision n° 2017-40 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Sun à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun
Décision n° 2017-41 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
Décision n° 2017-42 du 11 janvier 2017 autorisant l'association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes (ADORER) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Lab
Décision n° 2017-43 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Radio Atlantis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantis FM
Décision n° 2017-44 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Orientation Vivre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Harmonie Cornouaille
Décision n° 2017-45 du 11 janvier 2017 autorisant l'Association pour la radio chrétienne - ARC FM 56 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne-Vannes
Décision n° 2017-46 du 11 janvier 2017 autorisant la SARL Radiocéan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan
Décision n° 2017-47 du 11 janvier 2017 autorisant l'association RCF Finistère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Finistère
Décision n° 2017-48 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
Décision n° 2017-49 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
Décision n° 2017-50 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Radio Parçay-les-Pins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPSFM
Décision n° 2017-51 du 11 janvier 2017 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Décision n° 2017-52 du 11 janvier 2017 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
Décision n° 2017-53 du 11 janvier 2017 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Décision n° 2017-54 du 11 janvier 2017 portant extension de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Bretagne/Virgin Radio Vannes
Avis n° 2016-11 du 11 mai 2016 sur un projet de décret relatif à l'aide aux propriétaires d'équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion à usage professionnel instituée par le troisième alinéa de l'article 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Naturalisations et réintégrations
2 textesDécret du 27 janvier 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
Décret du 27 janvier 2017 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
6 textesAvis et communications
5 textesAvis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM des Côtes-d'Armor)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de l'Aveyron)
Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Résultats des tirages du Keno du jeudi 26 janvier 2017