Arrêté du 27 janvier 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 34

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation des gardiens de la paix

Résumé. Les modifications apportées par l'arrêté du 27 janvier 2017 concernent principalement la gestion des élèves gardiens de la paix, notamment les procédures disciplinaires, l'évaluation de leur aptitude professionnelle et le suivi de leur scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 29 → Version 7
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance