La direction des ressources et des compétences de la police nationale assure, avec les services déconcentrés du ministère de l'intérieur, les missions définies par l'article 18 du décret du 12 août 2013 susvisé.

Elle est chargée de l'administration générale de la police nationale ainsi que de la formation de ses agents, sans préjudice des compétences de la direction des ressources humaines.

Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence.

Le directeur et le directeur adjoint disposent d'un cabinet, qui comprend le bureau des affaires générales, le bureau de gestion et de formation des personnels et le bureau du soutien logistique.

Ils disposent d'une mission de veille, des études et de la prospective chargée de recueillir et d'analyser toutes les informations relatives aux domaines de compétence de la direction pour éclairer les choix et la stratégie de la police nationale en ces domaines.

Ils disposent d'une mission d'appui aux ressources humaines.

Ils disposent en outre d'un directeur de projet chargé d'une mission de modernisation de la politique en matière de ressources humaines.

Ils disposent également d'une mission chargée des questions relatives au temps de travail dans les services de la police nationale.

Ils disposent de la direction d'application DIALOGUE.

Un médiateur interne est placé auprès du directeur.

La direction des ressources et des compétences de la police nationale comprend :

― la sous-direction de l'administration des ressources humaines ;

― la sous-direction de la formation et du développement des compétences ;

― la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel ;

― la sous-direction des finances et du pilotage.

La sous-direction de l'administration des ressources humaines comprend :

― le bureau des commissaires de police ;

― le bureau des officiers de police ;

― le bureau des gradés et gardiens de la paix ;

― le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;

― le bureau des adjoints de sécurité ;

― le bureau des affaires juridiques et statutaires ;

― le bureau des affaires disciplinaires ;

― la mission nationale pour la réserve civile ;

― la mission de modernisation et de valorisation des ressources humaines ;

― la mission des avantages spécifiques d'ancienneté.

En liaison avec les sous-directions compétentes, elle prépare les textes législatifs et réglementaires relatifs aux statuts des personnels de la police nationale, assure la gestion prévisionnelle des effectifs et définit les référentiels des emplois et des compétences.

Avec les services déconcentrés, elle assure la gestion administrative des personnels, la procédure disciplinaire, la répartition des agents dans les services et l'organisation et la gestion de la réserve civile de la police nationale.

Elle organise les relations avec les organisations syndicales et assure la préparation et le suivi des réunions du comité technique central de la police nationale et du comité technique ministériel pour ce qui concerne la police nationale.

La sous-direction de la formation et du développement des compétences comprend :
― le département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation ;
― le département des formations ;
― le département de la coordination des établissements ;
― le département du recrutement et de l'égalité des chances ;
― l'Institut national de la formation de la police nationale.
Elle assure l'élaboration des programmes, le suivi des actions de formation initiale ou continue et l'évaluation des actions menées et des formateurs. Elle élabore un schéma directeur de formation et veille à sa mise en œuvre.
Elle anime et coordonne l'action de l'ensemble des services chargés de la formation.
Elle conçoit les critères et modalités du recrutement des personnels au regard des référentiels d'emplois et de compétences. Elle est chargée de la promotion des métiers de la police nationale.

La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel comprend :

- le bureau de l'accompagnement social ;

- le bureau des politiques sociales ;

- le bureau de la sécurité et de la santé au travail ;

- la mission de la reconversion et du reclassement professionnel ;

- le service de soutien psychologique opérationnel ;

- le service médical statutaire et de contrôle.

Dans le cadre des principes généraux qui régissent l'action sociale, elle définit, met en œuvre et évalue l'ensemble des actions et prestations à caractère social ou professionnel visant à améliorer les conditions de vie et de travail des personnels de la police nationale.

Elle assure la gestion des prestations individuelles et des interventions d'ordre social. Elle propose des services collectifs en matière de logement et de petite enfance pour l'ensemble des personnels du ministère.

Elle anime et coordonne l'ensemble des actions relatives à la sécurité et à la santé au travail pour les personnels de police.

Elle facilite le reclassement des agents et les assiste dans leurs changements d'affectation.

Elle assure le suivi de l'aptitude médicale en relation avec les services déconcentrés, ainsi que le contrôle des congés de maladie.

Elle participe aux relations avec les organisations mutualistes et associatives intervenant en matière sociale. Elle organise et anime le réseau des psychologues de soutien opérationnel de la police nationale et dispose, en tant que de besoin, des réseaux des médecins de prévention, des assistants de service social et des inspecteurs chargés de l'hygiène et de la sécurité relevant du secrétaire général du ministère.

La sous-direction des finances et du pilotage comprend :

- le bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements ;

- le bureau du pilotage de la masse salariale ;

- le bureau du pilotage des structures de soutien ;

- la mission de la synthèse budgétaire et du contrôle de gestion ;

- la mission de pilotage des effectifs.

Elle assure la responsabilité de la fonction financière pour le périmètre police nationale, anticipe et analyse toute évolution relevant du domaine financier. A ce titre, elle est chargée des missions suivantes :

1° Elle pilote la préparation, la programmation, l'exécution et le suivi du budget et des effectifs du programme police nationale ;

2° Elle conduit la démarche de performance et de contrôle de gestion et anime le réseau des services centraux et déconcentrés pour ce qui relève des crédits alloués à la police nationale ;

3° Elle supervise le contrôle interne financier et contribue à la cohérence des systèmes d'informations financières relevant du programme police nationale ;

4° Elle détermine les orientations et la programmation en matière d'investissements (immobilier, systèmes d'information et de communication et équipements) en concertation avec les services du ministère en charge de ces domaines ;

5° Elle assure la coordination générale des acteurs de la police nationale et pilote les structures de soutien de la police nationale. Elle exerce, notamment, la tutelle financière des établissements publics ou opérateurs relevant du programme police nationale.

La sous-direction de l'équipement et de la logistique comprend :
― le bureau du soutien logistique ;
― le bureau des moyens mobiles ;
― le bureau de l'habillement ;
― le bureau de l'armement et des matériels techniques ;
― l'établissement central logistique de la police nationale ;
― le centre de recherche, d'expertise et d'appui logistique.
Elle est chargée de l'équipement des services de police. A ce titre :
― elle veille à leur approvisionnement en matériel ;
― elle définit les caractéristiques techniques des matériels, leur mode d'acquisition, leur contrôle, leurs règles techniques d'utilisation et d'entretien ;
― elle évalue et anticipe les besoins opérationnels des services et procède ou fait procéder aux études nécessaires ;
― elle anime et coordonne le réseau logistique des services déconcentrés.
Elle est chargée de la mutualisation logistique avec la gendarmerie nationale et de la politique de développement durable.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.