Arrêté du 29 juin 2009

Article 10

Abrogé31 janvier 2024

Créé le 8 mai 2010 · En vigueur du 8 mai 2019 au 30 janvier 2024

La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale est chargée d'organiser la correction des contrôles nationaux écrits.

Le contrôle national écrit est corrigé par un collège composé de représentants de la division du suivi des scolarités et des élèves de la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, des ENP et des CFP.

La correction des autres contrôles est assurée localement, sous la responsabilité de chaque chef de structure de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)

En vigueur du mercredi 8 mai 2019 au mardi 30 janvier 2024

Modifié parArrêté du 30 avril 2019art. 8

La direction centrale du recrutement et de la formation de…

Le contrôle national écrit est corrigépar un collège composé de représentants de la division du suivi des scolarités et des élèves de la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, des ENP et des CFP.

La correction des autres contrôles est assurée localement, sous la…

En vigueur du jeudi 23 août 2018 au mardi 7 mai 2019

Modifié parArrêté du 6 août 2018art. 2

La direction centrale du recrutement et de la formation de…

Ces contrôles nationaux ⏺ sont corrigés par un collège composé de représentants de la division du suivi des scolarités de la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, des ENP et CFP.

La correction des autres contrôles est assurée localement, sous la…

En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au mercredi 22 août 2018

Modifié parArrêté du 27 janvier 2017art. 2

Ladirection centrale du recrutement et ⏺ de la formationde la police nationale est chargée d'organiser la correction des contrôles nationaux écrits.

Ces contrôles nationaux écrits sont corrigés par un collège composé de représentants de la division du suivi des scolarités etdes élèves.

La correction des autres contrôles est assurée localement, sous la…

En vigueur du dimanche 6 mars 2016 au dimanche 29 janvier 2017

Modifié parArrêté du 29 février 2016art. 9

Déplacé le dimanche 6 mars 2016

Le département des formations de la sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale est chargée d'organiser la correction des contrôles nationaux écrits.

Ces contrôles nationaux écrits sont corrigés par un collège composé de représentants de la divisionde la formation ⏺ des personnels actifs.

La correction des autres contrôles ⏺ est assurée localement, sous la responsabilité de chaque chef de structure de formation.

En vigueur du lundi 6 janvier 2014 au samedi 5 mars 2016

Modifié parArrêté du 20 décembre 2013art. 7

Le département des formations de lasous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationaleest chargée d'organiser la correction des contrôles nationaux.

Ces contrôles nationauxsont corrigées par un collège composé de représentants du bureau de la formation initiale et des écoles, des ENP et CFP.

La correction des autres contrôles "école"est assurée sous la responsabilité de chaque chef d'établissement.

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au dimanche 5 janvier 2014

La sous-direction des enseignements est chargée d'organiser la correction des contrôles nationaux.
Les épreuves du contrôle national des séquences A et C sont corrigées par un collège composé de représentants du bureau de la formation initiale et des écoles, des ENP et CFP.
La correction des autres contrôles « école » est assurée sous la responsabilité de chaque chef d'établissement.