Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des jurys des concours de gardiens de la paix
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du jury nationalArrêté du 13 janvier 2014Art. 10 : Composition du jury des concours de gardiens de la paix
→ Version 2 : Modification de la composition du jury des concours
- Arrêté du 13 janvier 2014Art. 9, Art. 10