Arrêté du 27 janvier 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 janvier 2014

Art. 9, Art. 10

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Modification de la composition des jurys des concours de gardiens de la paix

Résumé. La composition des jurys des concours de gardiens de la paix est modifiée pour inclure le directeur zonal du recrutement et de la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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