Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des compétences d'une commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire locale pour la formation pédagogique de la police nationale change de compétence et s'occupe désormais des formateurs affectés dans les services relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation.
A modifié les dispositions suivantes :