Arrêté du 27 janvier 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Art. 5

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Changement des compétences d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire locale pour la formation pédagogique de la police nationale change de compétence et s'occupe désormais des formateurs affectés dans les services relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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