Arrêté du 29 novembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Ce centre est placé sous l'autorité du directeur de l'académie de police qui assure la gestion des personnels et des moyens affectés à ce centre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 décembre 2012 · Dernière version le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité du centre national de formation

Résumé. Le directeur de l'académie de police supervise le centre de formation aux techniques de transmission.

Ce centre est placé sous l'autorité du directeur de l'académie de police qui assure la gestion des personnels et des moyens affectés à ce centre.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

En résumé. Le centre passe sous l'autorité de l'académie de police au lieu du directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale.

En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 27 janvier 2017art. 5 : Changement d'autorité pour les centres de formation

En résumé. Le centre passe sous l'autorité du directeur central du recrutement et de la formation, remplaçant le sous-directeur de la formation et du développement des compétences.

En vigueur du samedi 8 décembre 2012 au dimanche 29 janvier 2017

Source : Légifrance